L’été arrive à grand pas et avec la période de congés d’été les locations sur la plateforme AIRBNB connaissent une augmentation importante. Ce type de location peut causer des nuisances diverses comme des tapages nocturnes, déchets dans les parties communes etc certains vacanciers pouvant être très irrespectueux. D’ailleurs, la jurisprudence est si importante en la matière qu’il existe la « saga » airbnb.
Se pose alors la question suivante : comment puis-je faire cesser ce type de locations au sein de ma copropriété ?
Plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Le « service d’aide aux voisins »
Dans un premier temps, la plateforme AIRBNB propose un « service d’aide aux voisins ». Grâce à ce service vous pouvez signaler sur la plateforme des nuisances causées par une location faite à travers leur plateforme, et l’hôte sera contacté afin de résoudre le problème.
2. Le règlement de copropriété
A condition que le règlement de copropriété soit clair et précis, le juge pourra intervenir et contraindre à la cessation de ce type de location.
Afin d’y procéder il conviendra de s’intéresser à une clause pouvant figurer au sein du règlement de copropriété, elle est appelée « clause d’habitation bourgeoise » et elle a pour vocation de faire respecter le fait que l’immeuble soit un immeuble d’habitation uniquement.
Au travers de cette clause, les activités artisanales, commerciales et industrielles sont interdites dans l’immeuble.
Dans le cas ou votre règlement de copropriété ne comporterait pas de clause d’habitation bourgeoise d’autres voies existent.
3. Les règles en matière de location courte durée
Les règles en vigueur en la matière disposent que la location saisonnière de la résidence principale est plafonnée à 120 jours par an, au-delà la déclaration de la location à la mairie est nécessaire (article L.324-1-1 du code de tourisme).
Il conviendra alors de vous renseigner afin de savoir si le propriétaire respecte ces normes.
L’article L631-7 du Code de la construction et de l’habitation pose pour sa part la règle qu’un propriétaire d’un appartement qui souhaite changer la destination de son bien qui à l’origine avait un usage d’habitation en appartement destiné à la location de tourisme doit obtenir un changement d’usage.
Si votre voisin cause de telles nuisances il conviendra donc de vérifier le respect de la réglementation en vigueur et à défaut, de saisir le juge afin de faire respecter vos droits.
Vous pouvez alors vous adresser à Maître PORTAL, avocate au Barreau de Paris, pour vous assister dans votre litige.