Comment faire en cas de montage financier qui se révèle être
inadapté au profil de l’investisseur ? Peut on engager la
responsabilité d’un conseiller en investissement financier ?
Peut on engager la responsabilité de la Banque ?
De manière constante, la jurisprudence rappelle que la partie tenue d’une
obligation d’information et de conseil dans le cadre d’une opération
d’investissement se doit d’attirer l’attention de l’investisseur sur les
caractéristiques les moins favorables et les risques inhérents à l’opération
financière envisagée. (Com, 24 juin 2008, n°06-21.798)
Récemment encore, le Tribunal de Grande Instance de Paris n’a pas hésité
à engager la responsabilité d’un conseiller en investissements financiers,
ainsi que de la banque dans le cadre d’un montage financier complexe qui
s’est révélé être inadapté au profil de l’emprunteur. (TGI Paris, 19 septembre
2018, RG n°16/00199)
A ce titre, les juges ont rappelé que le conseiller en investissement
financiers doit se procurer les informations nécessaires sur son client afin de
lui fournir un service adapté, et s’abstenir de tout conseil s’il ne dispose pas de
ces informations.
De surcroît, le conseiller en investissement financiers doit formaliser le
conseil donné dans une déclaration d’adéquation écrite, justifiant les
différentes propositions, les avantages et les risques en fonction de
l’expérience du client, de sa situation financière et de ses objectifs.
Or en l’espèce, dans le cadre d’un montage financier consistant en la
souscription de plusieurs contrat de prêt in fine, le conseiller en
investissement financiers n’avait rédigé aucune déclaration d’adéquation
écrite ou document recensant les avantages et inconvénients du montage
financier mis en place en fonction du profil de l’investisseur.
De plus, le conseiller en investissement financiers ne s’était pas non plus
renseigné sur l’opportunité du montage financier envisagé par rapport au
profil de l’investisseur alors qu’au lieu d’un montage financier reposant sur la
souscription de prêt in fine couteux, il aurait été plus judicieux de souscrire un
prêt amortissable classique.
Quant à la banque, le Tribunal a parfaitement reconnu l’engagement de sa
responsabilité dès lors qu’elle ne s’est pas limitée au rôle de fournisseur de
crédit mais qu’elle était effectivement impliquée dans la conception de
l’opération financière envisagée.
Dès lors, l’établissement bancaire est alors soumis à une obligation de
conseil et de mise en garde à l’égard de l’investisseur.
Si vous avez contracté un montage financier inadapté à votre profil, il est
donc tout à fait possible d’engager la responsabilité des professionnels afin
d’obtenir la réparation des préjudices subi.
Pour plus d’informations vous pouvez contacter Me Méryl PORTAL, avocate au
Barreau de Paris.